ANFR actualités: Révision du cadre européen des télécoms : La négociation s’engage!

La Commission vient de publier le 14 septembre 2016 qu’une une proposition de réforme ambitieuse du cadre européen des communications électroniques.
Cette réforme comporte des mesures structurantes dans le domaine des fréquences et de la gouvernance en vue de soutenir l’essor de la 5G et de la connectivité au sein du marché unique européen.
Dans le débat qui s’engage au Conseil et au Parlement, l’ANFR va activement soutenir le gouvernement.
L’Agence défendra aussi la position française au sein du groupe européen pour la politique du spectre (RSPG), où elle co-préside par ailleurs le groupe de travail sur la revue du cadre.
En réponse à cette proposition, le RSPG devrait communiquer sa première analyse lors de son prochain atelier à Bruxelles le 3 octobre 2016.
Pour en savoir plus :

• Consultez la proposition sur le site de la Commission (anglais)
• Visitez le site du RSPG