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Projet de programme de travail du BEREC 2017
Numéro de document: BoR (16) 169
Date du document: 10.07.2016
Date d’inscription: 07/10/2016
Type de document: Consultations publiques
Auteur: BEREC
Au cours de sa 28e réunion plénière (6-7 Octobre 2016, Vilnius) BEREC a approuvé pour consultation publique du programme de travail 2017 du Projet BEREC. ICI
Le rôle de la consultation publique est d’accroître la transparence et de fournir des commentaires précieux BEREC toutes les parties intéressées.
Conformément à la politique de l’ORECE sur les consultations publiques, BEREC publiera un rapport résumant la manière dont les points de vue des parties prenantes ont été prises en compte. En outre, le BEREC sera également publier toutes les contributions individuelles sur son site Internet, en tenant compte des demandes de compte des parties prenantes en matière de confidentialité, qui doivent être clairement indiquées dans les contributions présentées (le cas échéant).
La consultation publique se déroulera du 7 Octobre à 2 Novembre 2016. ICI
SOURCE SUR LE SITE DU BEREC ICI