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La loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l’Arcep.
Elle ouvre la voie à de nouveaux modes de régulation et confie à l’Autorité la protection de la neutralité de l’internet. L’Arcep salue le travail du Gouvernement et du Parlement ayant permis l’adoption de la loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre.
Protection de la neutralité du net, publication de cartes de couverture en open data, incitations au déploiement de la fibre optique, encouragement des expérimentations, consolidation du pouvoir d’enquête de l’Arcep : parmi les nombreuses dispositions en faveur du numérique, plusieurs mesures viennent renforcer les compétences de l’Arcep dans son rôle d’architecte et gardien des réseaux d’échange internet, télécoms fixes et mobiles.
Ces mesures donnent les moyens à l’Arcep de mettre en œuvre les chantiers identifiés dans le cadre des conclusions de sa revue stratégique, dévoilés le 19 janvier dernier. Tour d’horizon des principaux articles concernant l’Arcep.
Bonne lecture I.A. de l’ARCEP / Communication