ARCEP : Neutralité du NET Français!

NET NEUTRALITE : l’Arcep s’attelle à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert et publie une version française des lignes directrices du BEREC
L’Arcep publie aujourd’hui une traduction de courtoisie des lignes directrices publiées par le BEREC le 30 août dernier pour la mise en œuvre, par les autorités nationales, des nouvelles règles sur la neutralité de l’internet prévues par le Règlement européen internet ouvert de 2015
l’Arcep affirme sa volonté d’accompagner les opérateurs dans la bonne mise en œuvre du Règlement européen. La formation de l’Arcep en charge des étapes d’instruction et de poursuite organisera ainsi un dialogue proactif avec eux au cours des prochains mois.

Comme le prévoit le Règlement européen, l’Arcep et ses homologues produiront d’ici fin juin 2017 un premier rapport d’activité sur la surveillance qu’elles exercent et sur leurs constatations en matière de neutralité de l’internet. Ce rapport sera rendu public. Il sera également remis au BEREC et à la Commission européenne.

• Communiqué de presse

Le N°2 du POST est sorti !

Au menu de la nouvelle Lettre mensuelle de l’Arcep ce mois ci : la 4G outre-mer, IPV6, le roaming, la conférence de l’Arcep sur l’IoT, etc…

• Le POST #2 (octobre 2016)

Bien cordialement   Arcep / Communication