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L’Ofcom est en train de consulter une ordonnance de limitation proposée sur des modifications à la réglementation concernant l’attribution envisagée du spectre dans les bandes 2,3 et 3,4 GHz
Une ordonnance de restriction limiterait le nombre de licences à octroyer relativement à ces bandes de fréquences. Ceci est nécessaire pour assurer une utilisation efficace du spectre.
Le règlement proposé étendrait la publication de certaines informations associées aux nouvelles licences une fois qu’elles ont été délivrées.
Le présent document donne aux parties intéressées l’avis formel de notre intention de faire deux autres textes réglementaires relativement à cette attribution.
Ceux-ci sont:
- L’ordonnance de télégraphie sans fil (Limitation du nombre de licences) 2017; Règlement 2017 sur la télégraphie sans fil (enregistrement) (modification).
Sous réserve de cette consultation, nous avons l’intention de faire adopter ces deux textes réglementaires afin qu’ils entrent en vigueur avant le début du processus d’appel d’offres qui sera établi dans le Règlement d’attribution.
La date limite pour les réponses est le 30 janvier 2017.
Page de consultation ICI
