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Ofcom: Modifications de la réglementation du commerce du spectre de 3,6 GHz
Ofcom a publié une consultation qui énonce les règlements proposés que, s’ils étaient mis en œuvre, incluraient la bande de fréquences de 3,6 à 3,8 GHz dans le Règlement sur le commerce mobile.
Ces règlements définissent le processus de commercialisation du spectre dans des plages de fréquences spécifiées pouvant être utilisées pour la fourniture de services mobiles. En particulier, elles permettent à Ofcom de procéder à un contrôle de la concurrence avant d’approuver une opération de ce type.
Ofcom considère que la bande de 3,6 à 3,8 GHz est une bande de haute priorité pour une utilisation mobile future – en raison de la grande quantité de spectre disponible, et de l’intérêt pour cette bande pour le déploiement des futurs services 5G.
Nous avons consulté sur la question politique relative à la mise à disposition de la bande pour les services 5G et mobiles à l’avenir. Cette consultation s’est terminée le 15 décembre 2016. Sous réserve de notre examen des réponses aux consultations, nous avons l’intention de rendre le règlement final dès que possible.
La consultation d’aujourd’hui demande des avis sur la rédaction de deux ensembles de règlements qui permettraient de négocier les licences dans les bandes de 3,6 à 3,8 GHz avec une évaluation de la concurrence, si cela était nécessaire.
La date limite pour les réponses est le 27 janvier 2017.
Page de consultation ICI
