ANFR : Négociation sur le cadre européen des communications électroniques!

La négociation sur le cadre européen des communications électroniques s’engage

Les différentes propositions législatives et réglementaires de la Commission européenne publiées à la mi-septembre vont faire l’objet de positions du Conseil et du Parlement au cours des prochains mois, en particulier concernant la proposition de directive, le « code européen des communications électroniques », fusionnant quatre directives existantes (révision du cadre européen) et intégrant des mesures sur la gestion des fréquences.   

Le Conseil des Ministres européen de décembre a évoqué les premières positions des Etats membres sur le volet du code relatif aux fréquences. La France a soutenu certaines propositions de la Commission consistant à mieux harmoniser la gestion des  fréquences en vue de favoriser la compétitivité des opérateurs européens, tout en soulignant qu’il ne fallait pas compromettre la prise en compte des particularités nationales, notamment lorsqu’elles apparaissent nécessaires pour poursuivre des objectifs d’intérêt général. D’autres Etats membres ont exprimé des positions plus conservatrices, dans le prolongement des débats qui avaient conduit à retirer les dispositions relatives au spectre du règlement Marché Unique Télécoms (MUT). 
La révision du cadre européen des communications électroniques va entrer dans une phase active au début de l’année 2017….