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Simplification du cadre européen pour l’opération de services mobiles à bord des avions
La Commission européenne simplifie le cadre réglementaire européen pour la mise en œuvre de services mobiles à bord des avions (MCA : Mobile Communications services on Aircraft ) dans les bandes : 1800 MHz (GSM et LTE) et 2100 MHz (UMTS) en partage avec les réseaux mobiles terrestres et publie la décision d’exécution UE 2016/2317 qui modifie les décisions 2008/294/CE et 2013/654/UEAfin d’empêcher les terminaux mobiles à bord des avions de se connecter aux stations de base des réseaux mobiles terrestres, les opérateurs MCA ont recours à un brouilleur embarqué (NCU : network control unit) masquant les réseaux mobiles terrestres.
Avant cette simplification, le cadre européen imposait ces brouilleurs pour toutes les bandes dans lesquelles des réseaux mobiles terrestres peuvent être déployés : 900 MHz et 2,1 GHz mais aussi 800 MHz, 1800 MHz, 2,6 GHz ainsi que la bande 450-470 MHz non harmonisée. Pour ces dernières, le NCU n’est plus exigé aujourd’hui.
En effet, suite aux études de la CEPT invitant à simplifier le cadre européen (rapport CEPT 43), le nouveau cadre confirme que dans le cas où l’atténuation de la carlingue n’est pas suffisante, le brouilleur reste nécessaire dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz dans lesquelles des réseaux terrestres 3G peuvent être exploités.
L’ANFR a activement contribué aux études de la CEPT et à la simplification du cadre européen…..