L’Arcep lance aujourd’hui deux consultation publiques sur les marchés du haut et du très haut débit fixe!

L’Arcep lance aujourd’hui deux consultation publiques sur les marchés du haut et du très haut débit fixe.
Il s’agit…

… d’accélérer l’investissement FttH & favoriser la numérisation des entreprises
Faisant suite aux orientations rendues publiques le 9 janvier dernier, l’Arcep détaille aujourd’hui ses travaux de révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique les projets de décisions qui s’appliqueront sur la période 2017 – 2020.
Dans ces documents, l’Arcep analyse la situation des marchés, identifie les enjeux de la régulation pour les prochaines années et propose les évolutions correspondantes. Son ambition est d’adapter la régulation aux objectifs clés identifiés : accélérer l’investissement sur l’ensemble des territoires et favoriser le développement du marché des services aux entreprises

… et de renforcer la prévisibilité des tarifs du génie civil
L’Autorité met également en consultation publique un document technique présentant les évolutions qu’elle envisage pour la tarification de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange.
Les règles actuelles de tarification de ce génie civil ont été définies par l’Autorité dans une décision de 2010. L’objectif est de prendre en compte le retour d’expérience de l’application de cette décision et de renforcer la prévisibilité des tarifs sans remettre en cause les grands principes initiaux.

Communiqué de presse ICI
Bonne fin de journée Arcep / Communication