ANFR : Politique Européenne du Spectre : publication de plusieurs avis du RSPG!

Politique européenne du spectre : publication de plusieurs avis du RSPG 20/02/2017
Suite à la réunion du groupe européen pour la politique du spectre, le RSPG, lors du 7 février dernier, quatre avis ont été publiés. Ils portent sur les sujets suivants :
1. La proposition de directive établissant un code européen des communications électroniques (CECE)
Le RSPG a examiné les questions relatives à la gestion du spectre abordées par la proposition de Directive établissant le CECE, et publiée par la Commission Européenne le 14 septembre dernier. Cette proposition va faire l’objet d’un premier cycle de négociation au Conseil et au Parlement Européen dans les prochaines semaines. Dans son avis, le RSPG soutient l’effort de simplification du cadre, mais rappelle que les outils d’harmonisation du spectre ont pour l’instant bien fonctionné, et qu’il est important de conserver le juste équilibre entre l’Union européenne et les Etats membres, car l’usage du spectre n’est pas limité au seul secteur des communications électroniques, et la flexibilité reste nécessaire pour s’ajuster aux besoins nationaux.
2. L’Internet des Objets (IoT)
Concernant l’Internet des objets, l’avis du RSPG met en évidence les bandes de fréquences disponibles pour répondre à l’essor des usages liés à l’IoT et met en perspective l’harmonisation dans les bandes 800/900 MHz, qui fait actuellement l’objet de travaux au sein de la CEPT.
3. Les transports intelligents (ITS et rail)
L’avis sur les transports intelligents, quant à lui, évoque les véhicules connectés en décrivant la concurrence entre technologies G5 et LTE V2X, les ressources en fréquences à 5,9 GHz déjà identifiées, et les conséquences du principe de neutralité technologique en vigueur dans les décisions d’harmonisation. Dans le domaine ferroviaire, en raison des besoins à court terme de l’Internet des Objets (IoT), le RSPG recommande l’étude d’une harmonisation éventuelle d’environ 2×1 MHz en dessous des bandes actuelles 876-880 MHz et 921-925 MHz (soit 2×4 MHz) utilisées aujourd’hui par tous les Etats membres pour les transports ferroviaires (GSM-R).
4. La CMR 19 (avis intermédiaire)
Le RSPG publie enfin son premier examen des liens entre les points d’ordre du jour de la prochaine conférence mondiale de 2019  et les politiques de l’Union. Cet avis fait notamment ressortir que des cadres harmonisés sous la Décision Spectre Radioélectrique correspondent à des points de l’ordre du jour de la CMR -19 : 1.12 (ITS – véhicules) et 1.16 (RLAN).
Ces avis sont disponibles sur le site web du RSPG ICI . Le RSPG poursuit ses travaux sur la 5G, les « bons offices », les microphones sans fil et caméras vidéo (PMSE). 
L’ANFR prépare et défend la position française pour ces travaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.