ANFR : 5G dans les bandes 3,4 – 3,8 GHz et 26 GHz : la Commission Européenne demande à la CEPT!

5G dans les bandes 3,4 – 3,8 GHz et 26 GHz : la Commission européenne demande à la CEPT d’élaborer des conditions techniques harmonisées

La Commission européenne vient de confier à la CEPT (structure qui regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen) un mandat lui demandant d’élaborer des conditions techniques harmonisées pour l’utilisation des systèmes 5G dans les bandes 3,4-3,8 GHz et 26 GHz. Le calendrier prévoit une remise des résultats au cours du premier semestre 2018. Ce mandat s’inscrit dans le cadre de la coopération UE/CEPT pour l’harmonisation des réglementations en matière de fréquences, instituée par la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/CE). La Commission européenne propose de laisser ces dispositions inchangées lors de la revue du Paquet Connectivité.Ce mandat a été négocié entre la Commission européenne, force de proposition, et les Etats membres, dans le cadre du comité spectre radioélectrique (RSCOM), présidé par la Commission et qui l’assiste dans la mise en œuvre de la Décision Spectre Radioélectrique. Début octobre, le premier projet a suscité de nombreux commentaires des Etats membres compte tenu, en particulier, de son périmètre initial très étendu, incluant par exemple des travaux sur les bandes 1 427-1 452 MHz, 1 492-1 518 MHz ou 5 GHz, et du lien établi avec la prochaine conférence mondiale des radiocommunications ( CMR 19), dépassant le cadre strict de l’harmonisation européenne.  L’ANFR, représentant la France dans cette enceinte, a défendu lors du débat la position française établie par le comité de concertation des affaires européennes (CAE RSCOM)…..