ANFR – CEPT – L’ETSI : normalisation européenne et bonne utilisation des fréquences!

 ANFR – CEPT – L’ETSI : normalisation européenne et bonne utilisation des fréquences!

Créé à la fin des années 80 dans la phase de libéralisation du secteur des télécommunications, l’ETSI (Institut Européen de Normalisation des Télécommunications), implanté au sein de la technopole Sophia Antipolis, bénéficie d’un statut d’organisme de normalisation européen reconnu par la Commission européenne (Réglementation 1025/2012), qui lui confie à ce titre des mandats pour la production de normes en soutien aux politiques européennes.
La bonne utilisation des fréquences s’appuie, en Europe, sur deux réglementations distinctes, l’une applicable à la mise sur le marché des équipements et l’autre à leur utilisation:
La mise sur le marché des équipements s’appuie sur la conformité aux normes harmonisées transposant les exigences essentielles de la Directive Equipement Radio (RED)
L’utilisation des équipements doit respecter des conditions définies par la CEPT et, parfois, au niveau communautaires, qui sont reprises dans le cadre national (TNRBF et autorisations).
Le partenariat de coopération avec la CEPT, qui définit les conditions d’utilisation des fréquences, permet d’assurer une cohérence entre ces cadres normatif et réglementaire et couvre symétriquement:
les demandes d’accès au spectre formulés par l’ETSI à la CEPT (SRDoc,system reference document»)
les demandes de la CEPT pour la prise en compte dans les normes des conditions d’utilisation des fréquences.
Afin de veiller à la cohérence entre les normes et la réglementation radio ainsi qu’au respect du principe de neutralité technologique du cadre réglementaire d’utilisation des fréquences, l’Agence intervient ponctuellement dans les travaux de l’ETSI, principalement au sein du comité technique ERM et certains de ses groupes projets. Par ailleurs, l’ANFR exprime, auprès de l’AFNOR, ses commentaires dans le cadre des enquêtes publiques sur les projets de normes ETSI, et informe les acteurs français sur l’articulation des travaux CEPT et ETSI et sur les mécanismes de formulation des demandes d’accès au spectre via l’ETSI.
Quelques exemples d’actualité illustrent le rôle de l’ANFR à l’ETSI :….