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La CEPT ECC a adopté plusieurs livrables lors de sa dernière réunion plénière fin juin :
- IoT/M2M via réseaux mobiles
- L’ECC publie son analyse (rapport ECC 266) sur les nouvelles solutions techniques optimisées et normalisées se déclinant en évolution des technologies 2G (EC-GSM-IoT ) et 4G (LTE eMTC ) et en une nouvelle technologie IoT bande étroite (NB IoT). Elles permettent ainsi de répondre à la variété des usages IoT dans les bandes des opérateurs mobiles.
Suite à ce rapport, l’ECC s’engage sur la mise à niveau du cadre réglementaire 900 et 1800 MHz afin de préciser les conditions réglementaires pour les modes « standalone » et « bande de garde » NB IoT, en veillant notamment à assurer la coexistence avec les services adjacents ou entre deux opérateurs mobiles concurrents. Elle va préciser ses conclusions sur l’utilisation de l’option « bande de garde » NB IoT dans les autres bandes harmonisées. l’ECC a par ailleurs confirmé que toutes les autres options pouvaient être exploitées dans le cadre des conditions techniques en vigueur.
Terminaux satellitaires soutenant le déploiement de nouveaux services d’accès à Internet
- La CEPT ECC a adopté une décision d’harmonisation (ECC/DEC/(17)04) sur les terminaux satellitaires soutenant le déploiement de nouveaux services d’accès à internet grâce aux dernières générations de constellations satellitaires en développement dans les bandes de fréquences 10.7-12.75 GHz et 14.0-14.5 GHz.
Cette décision concerne l’utilisation sans licence de terminaux satellitaires utilisés depuis des emplacements fixes destinés à réduire la fracture numérique et offrir un accès large bande dans les zones blanches. La CEPT ECC poursuit ses travaux pour l’étendre à l’accès internet par satellite en mobilité depuis des véhicules, trains, avions ou navires afin d’accompagner l’essor des constellations de centaines de satellites dont les premiers lancements sont prévus en 2018 (OneWeb, dont les satellites sont construits par Airbus D&S).
Ces livrables sont disponibles sur le site web de la CEPT ICI :
Mobile SDL dans les bandes 1427-1518 MHz et 1518 MHz
La CEPT ECC soumet à consultation publique plusieurs livrables à consultation publique :
Projet de conditions techniques pour l’utilisation des bandes 1 427-1 452 MHz et 1492-1 518 MHz pour les réseaux mobiles commerciaux (SDL) (projet de Décision ECC)
Analyse des conditions techniques sur l’utilisation des bandes 1427-1452 MHz & 1492-1518 MHz par des systèmes SDL (rapport ECC 263)
Projet de rapport CEPT en réponse au mandat de la Commission sur les conditions techniques pour l’utilisation des bandes 1 427-1 452 MHz et 1492-1 518 MHz. Le rapport final sera exploité par la Commission pour l’élaboration du cadre réglementaire européen. Ces livrables, en consultation publique jusqu’au 21 aout, sont disponibles sur le site web de la CEPT : ICI
L’ANFR coordonne la réponse nationale. Si vous souhaitez contribuer à la préparation française, n’hésitez pas à nous contacter ICI