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Ébauche du projet de révision du marché à bande étroite
L’Ofcom a communiqué aujourd’hui à la Commission européenne des projets de décisions relatifs à la révision du marché des bandes étroites , suite à une consultation en décembre 2016.
L’examen porte sur les marchés de gros qui sous-tendent les services vocaux fixes au Royaume-Uni et vise à assurer une concurrence efficace et à favoriser les intérêts des clients résidentiels et commerciaux.
L’examen a examiné les marchés suivants:
- Les lignes d’échange en gros – les lignes traditionnelles utilisées par les consommateurs résidentiels et d’affaires;
- RNIS (réseau numérique à intégration de services) – lignes numériques principalement utilisées par les entreprises;
- Appel origine – un service qui permet aux gens de faire des appels sur ces lignes;
- Terminaison d’appel – service utilisé par un fournisseur de télécommunications pour connecter les appels entrants de ses clients.
- Le réexamen a pris en compte le niveau de concurrence sur chacun de ces marchés de gros, constatant que BT et KCOM détiennent un pouvoir de marché significatif sur tous ces marchés et 283 autres fournisseurs de télécommunications uniquement dans la terminaison d’appel de gros.
- Nos projets de décisions signifient que lorsque la concurrence ne fonctionne pas efficacement, la réglementation devrait s’appliquer pour la période du 1er décembre 2017 au 31 mars 2021.
