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Politique Européenne du Spectre : les Etats membres

adoptent leur programme de travail pour 2018-2019

Les Etats membres coopèrent au sein du groupe européen pour la politique du spectre (RSPG) et recommandent des orientations sur la politique du spectre à la Commission Européenne et aux décideurs nationaux et européens. Ils partagent également les bonnes pratiques, en particulier  sur les autorisations des réseaux mobiles. Le RSPG regroupe l’ensemble des gestionnaires des fréquences nationaux indépendamment de l’organisation et de la répartition nationale des compétences sur les fréquences. L’ANFR y représente la France. Il couvre l’ensemble des politiques de l’Union qui ont recours à des fréquences, au-delà des communications électroniques.
Le programme de travail RSPG pour 2018-2019 a fait l’objet d’une consultation publique. Il portera sur six thèmes principaux.

  1. La priorité 5G
  2. La préparation de la position de l’Union européenne pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications en 2019 ( CMR -19)
  3. Une stratégie à l’horizon de 10 à 30ans
  4. Le Code Européen des Communications Electroniques et ses conséquences
  5. Revue des pairs et coopération des Etats membres sur les procédures d’autorisations
  6. Bons Offices

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