Questionnaire sur l’interférence et l’application du spectre RF de la CEPT!

Questionnaire sur l’interférence et l’application du spectre RF de la CEPT

Le résultat d’un questionnaire sur les problèmes d’interférence et de mise en application pour les Radioamateurs et d’autres services couvrant le Royaume-Uni et d’autres pays de la CEPT est disponible!
La question 1 dit: Le Royaume-Uni est très intéressé de connaître les détails des régimes de réglementations nationaux des membres de FM 22 qui existent pour les mesures coercitives contre l’utilisation d’appareils non radio qui causent des interférences indues aux communications radio. Combien de fois ils utilisent ces règlements et dans quelles circonstances.
La France a répondu:
C’est une « infraction » passible d’une amende de 30 000 euros et de 6 mois de prison, mais jamais utilisée dans la pratique .
Télécharger les résultats du questionnaire ICI