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Drioit à l’Antenne : Décret n°93-533 du 27/03/1993 modifiant le décret n° 67-1171 du 22/12/1967…!

Publié le 18 juillet 2020 | Par AUTEUR

DROIT A L’ANTENNE RADIOAMATEUR ET SWL FRANCAIS

Décret n°93-533 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 fixant les conditions d’application de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 modifiée relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion

NOR: MENT9300199D
Version consolidée au 18 juillet 2020

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Publié dans * ANRPFD, Administrations de Tutelle, Associations Radioamateurs, Droit Antenne