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Arrêté du 1er juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 1er juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
NOR : INTD1308389A
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 1er juillet 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l’association reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Réseau des émetteurs français-Union française des radioamateurs, dite REF-Union », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), qui s’intitule désormais « Réseau des émetteurs français, dit REF ».
