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L’ARCEP met en consultation publique, jusqu’au 13 janvier 2014, un projet de décision modifiant sa décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte (semestrielle) d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données.
Les ajustements proposés tirent les enseignements d’un bilan à 18 mois du dispositif instauré par la décision en vigueur et de l’enquête administrative menée par l’Autorité concernant l’acheminement du trafic de données entre Free et Google.
L’équipe communication ARCEP
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