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JORF : Arrêté du 4/03/2014 et la décision N° 2012-1241 Nouvelles QRG attribuées aux Radioamateurs!

Publié le 12 mars 2014 | Par AUTEUR

Attributions de nouvelles Fréquences aux Radioamateurs région 1 et 2

JORF Décision n° 2013-1515 du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-1241 du 2 -10-2012.pdf

JORF Arrêté du 4 mars 2014 homologuant la décision n° 2013-1515 de l’ARCEP .pdf

Source F6OYU ICI et Radioamateurs France ICI

Publié dans Administrations de Tutelle, Règlementation, Spectre | Marqué avec décision N° 2012-1241, JORF-04/03/2014? Arrêté du 4/03/2014