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L’ARCEP rend publique sa position sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques à l’ère d’internet

Le Premier ministre a demandé, le 21 août 2012, aux ministres chargés des communications électroniques et de l’audiovisuel de conduire une réflexion sur l’évolution, à l’ère d’internet, de la régulation dans ces deux secteurs, en s’appuyant sur les positions de l’ARCEP et du CSA. Le collège de l’ARCEP a indiqué, fin août, qu’il participerait activement à cette réflexion.

Après avoir entendu de nombreux acteurs des secteurs des communications électroniques, de l’audiovisuel et de l’internet, le collège de l’ARCEP a établi, à l’unanimité, le mardi 2 octobre, la position qu’il retient à ce stade de la réflexion et l’a transmise au Gouvernement. En accord avec le Premier ministre, l’ARCEP rend publique aujourd’hui cette position.

Le communiqué de presse

La position de l’ARCEP
Ingrid Appenzeller  ARCEP / COM