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L’ARCEP PUBLIE CE SOIR PLUSIEURS COMMUNIQUES SUR LE DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH
Le premier d’entre eux concerne la tarification des réseaux d’initiative publique (RIP) :Pour donner de la visibilité aux collectivités territoriales qui investissent dans la fibre, l’Autorité a adopté, le 7 décembre 2015, des lignes directrices sur la tarification des RIP. Il s’agit de :
> clarifier les principes applicables à la tarification de l’accès des opérateurs aux RIP ;
> d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition de leurs grilles tarifaires ;
> de construire un marché national FttH aussi homogène que possible.
Au vu des résultats de la consultation publiques, l’ARCEP a décidé de réévaluer à la baisse les niveaux tarifaires (cf page 36 des lignes directrices).
Le deuxième concerne l’obligation de complétude des déploiements FttH :
Les zones dans lesquelles des déploiements en fibre optique sont et seront réalisés présentent de grandes disparités locales. En particulier, les déploiements opérés dans des zones rurales sont sujets à des contraintes techniques et opérationnelles spécifiques. La règlementation comprend une obligation dite de « complétude » des déploiements qui vise à garantir la couverture complète des zones desservies en fibre optique. Dans ce cadre, il est nécessaire de préciser ce qui s’entend comme la couverture complète d’une zone en fibre optique, en particulier quand celle-ci comprend des logements isolés. En effet, une mise en œuvre trop contraignante de la règle de complétude serait susceptible de freiner les ambitions des acteurs du déploiement dans les zones comportant quelques logements isolés.
L’Autorité estime qu’un équilibre doit donc être trouvé entre la nécessité d’assurer que les déploiements réalisés sont bien complets et la souplesse requise pour mener à bien les projets de déploiement, tant d’initiative privée que publique. La recommandation adoptée par l’Autorité présente les modalités de mise en œuvre de cette obligation de complétude dans les zones d’habitat dispersé.
>Communique de presse
Le troisième concerne l’évolution de la composition du comité d’experts fibre :
Présidé par Catherine Mancini (Alcatel-Lucent), ce groupe de travail consacré à l’étude des conditions techniques permettant le bon fonctionnement et l’intégrité des réseaux dans le cadre de la mutualisation de la fibre optique réunit une trentaine d’experts du secteur, parmi lesquels des représentants des opérateurs, des équipementiers, des collectivités territoriales, des groupements d’installateurs et des instances de normalisation.
Suite aux demandes de modifications de leurs représentants par certains acteurs, l’ARCEP publie aujourd’hui une décision mettant à jour la liste des membres et des sociétés représentées au sein du comité. Par ailleurs, suite à la création de l’Agence du Numérique, l’ARCEP a décidé d’en accueillir un représentant en tant qu’observateur.
> Communiqué de presse ICI
Bonne lecture ARCEP / COM